Droit pénal
Faux et compétence territoriale du parquet
Procédure
Bonjour,
Tout d'abord merci.Ma question porte sur un faux intellectuel : Monsieur X habite dans le Doubs, il envoie un faux E-mail à Monsieur Y qui habite dans les Yvelines, ce dernier en fait usage au Tribunal d'instance du Jura.Je souhaite poursuivre X pour faux.Quelle est le parquet compétent ? Habitant le Jura, puis-je le citer à comparaître au parquet du Jura ? Bien respectueusement.
Question posée le 24/02/2019
Par Fabrice
Département : Jura (39)
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