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Pas de convocation au tribunal suite à suspension de permis 6 mois
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour,
J'ai fait l'objet d'une suspension de permis de conduire de 6 mois pour conduite sous stupéfiants le 13/08/2018 (première infraction)
J'ai rdv avec la commission médicale le 13/03/2019 cependant je m'inquiète de n'avoir reçu aucune convocation à comparaître devant le tribunal, ni d'amende
Les 6 mois ayant été dépassés, que dois-je faire pour récupérer mon permis ? Dois-je contacter la préfecture pour vérifier que mon dossier n'a pas été perdu ? Celle du lieu de l'infraction ou de mon lieu de résidence ?
Je viens de contacter la gendarmerie du lieu de l'infraction, mais il m'a été dit que si je n'ai pas reçu de convocation ça veut dire que je n'irai pas au tribunal et que je dois attendre de recevoir le document avec l'amende et éventuellement une demande pour passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, mais l'homme avec qui j'ai parlé n'avait l'air ni sûr de lui, ni très concerné, d'où mon inquiétude
Que dois-je faire ?
Je vous remercie
Question posée le 25/02/2019
Par Bboitnb
Département : Rhône (69)
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Bonjour,
Il convient de passer la visite médicale obligatoire puis de faire votre demande de restitution de permis de conduire sur le site de l'ANTS.
La convocation au tribunal ou l'ordonnance pénale peuvent mettre plusieurs mois à intervenir donc malheureusement ça ne devrait pas tarder.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
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