Remboursement aspa (ou pas ?)
Retraite
Bonjour,
J'ai l'intention de faire une demande d'ASPA.
Je vis en concubinage avec mon ami né en 1961, nous sommes propriétaires de notre maison en indivision avec clause de tontine à 50/50 (Clause d'accroissement), achetée 30 000 euros en 1996.
Pour ce type d'indivision, au décès d'un des acquéreurs, le survivant est considéré comme ayant toujours été l'unique propriétaire avec effet rétroactif au jour de l'acquisition.
J'aimerais savoir si après versement de l'ASPA et au cas ou je viendrais à décéder mon concubin serait ou non tenu de rembourser sur ce qui n'est pas à proprement parler une succession de ma part de la maison en droit (15000€ +).
En cas de demande et de versement effectif de l''ASPA, compte tenu du prix de la maison, de la forme juridique d'acquisition, est-ce que celle-ci est soumise à une hypothèque ?
Conservons nous la possibilité de vendre notre bien si nous en avions l'intention ?
Merci d'avance pour les renseignement que vous voudrez bien m'apporter.
Cordialement
Question posée le 27/02/2019
Par Marylou
Département : Dordogne (24)
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