Résiliation assurance d'une association
Conflit avec un fournisseur
Nous sommes une association qui organisait des soirées pour les jeunes du milieu agricole. Cependant depuis un an, l'association n'organise plus d'évenements.Nous avons oublié de résilier notre contrat d'assurance (responsabilité civile) pour l'année 2012, je viens de recevoir une lettre de l'assureur qui me demande de payer l'assurance.Il y a-t-il possibilité d'envoyer encore une lettre de résiliation??Si on arrete l'association il y a-t-il possibilité de ne pas payer pour 2012?
Merci d'avance.
Question posée le 17/12/2011
Par Benoit
Département : Oise (60)
Bonjour,
La résiliation d’une assurance responsabilité civile ne peut pas intervenir à tout moment. Cette résiliation doit intervenir dans un certain délai avant la date anniversaire du contrat.
La résiliation doit être prévue dans les conditions générales du contrat. Elle est généralement soumise à un certain formalisme.
Je vous invite donc à consulter les conditions générales de votre contrat d’assurance. Si le délai pour résilier est dépassé, vous devrez attendre la prochaine échéance de votre contrat pour y mettre fin.
Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-resiliation-d-un-contrat-d-assurance-par-une-association-2458.html
Cordialement.
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