Droit pénal
Indemnités suite itt
Violences sur personnes
Bonjour,
Suite à une claque à ma fille, le papa a déposé plainte et le médecin a fait un itt de 2 jours à notre fille, j'ai eu une amande de 200€ et je dois des dommages et intérêts à verser au papa, sauf que la petite n'a manqué aucun jour d'école ! Donc l'itt n'était que décor pour appuyer la pleinte ! Suis-je obligé de payer des dommages et intérêts alors que la petite a pu aller à l'école ! Et sachant qu'il n'y a aucune date sur cet itt ! Merci
Question posée le 05/03/2019
Par Natoo
Département : Charente-Maritime (17)
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