Modification des horaires de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour maître,mes déléguer du personnel nous on signifié que la direction voulez modifier nos horaire de travail qui sont du lundi 16h00 au vendredi 2h00 sur 4 jours 9 heure de travail
donc 5 heures de nuit a 25% et nous somme en week-end apartir du vendredi 2h01 jusqu a lundi 16h00.la direction veulent que nous travaillons 7h00 et finir a 0h30 et revenir le vendredi a 14h00 a 19h00.
Perte de 1h30 de nuit a 25% part jours soit 100 euros,perte du vendredi soit 47 jour de repos,perte 2 jours rcn et généré des frais essence pour le vendredi et
Ne s agit il pas d un changement de contrat?
Les déléguer peuvent ils signé sans notre accord ?
Peut on nous défendre car on pert beaucoup
Et si on refuse que se passe t il?
J ai un contrat de nuit mais le vendredi je suis de jour puisse jouer dessus.
Et j ai un mail de la médecine du travail qui signale que mon poste et idéale de mêmes de les horaire et repos pour mes probleme de santé je peu appuyer cette élément ?
Merci
Cordialement
Question posée le 06/03/2019
Par Tfm31
Département : Haute-Garonne (31)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Je crois comprendre que vos nouveaux horaires de travail ne modifieraient pas la durée hebdomadaire de celui-ci, soit 36 H. de travail.
Le contexte de votre entreprise est assez vague (effectif : plus ou moins de 50 salariés ? existe-t-il déjà un accord d'entreprise ou de branche - il doit y en avoir un, puisque vos heures de nuit sont majorées ; y a-t-il des délégués syndicaux en plus des délégués du personnel ?...)
Je considère qu'il n'y a pas d'accord d'entreprise, ni de délégués syndicaux, que vous faites partie d'une entreprise de moins de 50 salariés, et que vos horaires de travail sont fixés par votre contrat de travail.
On peut considérer que la modification de vos horaires de travail, entraînant une perte d'une partie de majoration d'heures de nuit et de votre troisième jour de repos hebdomadaire (le vendredi à compter de 2 H. du matin), constitue une modification de votre contrat de travail, surtout si vos horaires de travail sont "contractualisés", figurent dans vos contrats de travail.
Je crois en effet comprendre que, au moins en ce qui vous concerne, vos horaires de travail sont fixés dans votre contrat de travail ("j'ai un contrat de nuit mais le vendredi je suis de jour...").
En fait, cette dernière supposition est la plus "confortable" pour vous : en effet, , même si vos délégués du personnel étaient habilités à signer un accord collectif ou à réviser un accord existant dans un sens moins favorable aux salariés, cet accord ne s'imposerait pas à vous.
A l'exception notable d'un accord dit "de compétitivité", devant permettre de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou de préserver ou de développer l'emploi, auquel cas ses dispositions entraînant modification de votre contrat de travail s'imposerait à vous, au risque en cas de refus d'un licenciement justifié.
Si c'est cela qui se prépare, l'accord "de compétitivité" sera facile à reconnaître, puisqu'il doit s'intituler de cette façon, et surtout contenir un préambule obligatoire définissant ses objectifs tels que rappelés ci-dessus.
Bien cordialement,
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