Droit pénal
Sans preuve écrite de l'accord, suis-je passible de poursuites ?
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour,
J'ai quitté, il y a environ 4 ans, un employeur qui avait mis en place une charte informatique annexée au règlement intérieur. Un mois après ma démission, j'ai demandé si je pouvais utiliser, après mon départ de l'entreprise, un fichier modèle (template) à mon responsable de l'époque qui m'a donné son accord oral. J'utilise encore aujourd'hui ce fichier. Un de mes collègues actuels m'a dit que j'étais passible de poursuites pour abus de confiance car je n'avais pas de preuve écrite m'autorisant à utiliser ce fichier.
Est-ce vrai ?
Merci d'avance de votre réponse.
Question posée le 10/03/2019
Par Sof
Département : Drôme (26)
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