Stage nombre d'heures
Cumul d'activité
J'ai un contrat de stage de 35 H/semaine rémunérées la moitié du SMIG
Puis-je cumuler 14 H de plus dans une autre Entreprise ? le Week-end
Question posée le 20/03/2019
Par Himan
Département : Val-de-Marne (94)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
S'il s'agit bien d'une convention de stage tripartite conclue entre vous-même, un organisme de formation et une entreprise d'accueil, le stagiaire bénéficie des règles concernant :
- les durées maximales de présence quotidienne et hebdomadaire, soit 10 H. par jour, 44 H. par semaine sur 12 semaines consécutives, 48 H. sur une seule semaine;
- les repos quotidiens (11 H. minimum), hebdomadaires (35 H. minimum) et jours fériés.
Vous demandez s'il est possible de cumuler 14 H. de plus dans une autre entreprise (sous forme d'un contrat de travail à temps partiel cette fois ?) le week-end ?
En principe non, puisque vous devez comme stagiaire bénéficier d'un repos hebdomadaire de 35 H. continues.
Si votre employeur du week-end ou votre entreprise d'accueil de la semaine apprennent votre cumul de stage et d'emploi, vous les mettez en difficulté par rapport aux dispositions du code du travail rappelées ci-dessus puisqu'ils sont responsables de votre santé et de votre sécurité, et ils devront (ce sera une obligation et non une possibilité) vous mettre en demeure de choisir entre votre stage et votre contrat de travail.
A défaut de choix de votre part, la convention de stage et/ou votre contrat de travail devront (et non pas pourront) être rompus par l'entreprise d'accueil et/ou l'employeur.
Bien cordialement.
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