Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Plus value sur apport perso
Divorce - séparation
Bonjour
Je vend mon bien avec ma femme puis nous divorcons elle a mis un apport de 18000 euros moi rien
Nous avons une plus value de 130000euro sur le bien ben commun
Ma question est :aura telle un montant plus important car elle a mis un apport et moi non sur la plus value?
Merci
Question posée le 04/04/2019
Par Ludo
Département : Alpes-Maritimes (6)
Bonjour,
Afin de répondre à votre question, des éléments complémentaires sont nécessaires, tels que notamment :
- votre régime matrimonial
- les quote-parts d'acquisition
- l'acte d'achat
- votre contrat de mariage
Je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire afin qu'il étudie ces différents documents, pour calculer au mieux le montant qui vous reviendra lors de la vente de votre bien. Il pourra également vous conseiller dans le cadre de votre divorce.
Bien cordialement,
Colomars 06670
étude : OFFICE NOTARIAL DE LA MANDA
Tél : 0497102188
Par Delphine DOUSSAN (Avocat)
Cher Monsieur,
Il convient en effet d'obtenir davantage d'éléments afin de déterminer le montant qui vous reviendra lors de la vente de votre bien immobilier.
Je vous conseille de prendre attache avec votre avocat qui s'occupe de votre divorce afin qu'il vous informe des conséquences de la vente de votre bien immobilier avant divorce.
Je demeure à votre disposition si vous souhaitez l'assistance de mon cabinet dans le cadre de la vente de votre bien et de votre divorce.
Bien cordialement,
Delphine DOUSSAN
Avocate au Barreau de Grasse
41/43 avenue Auguste Renoir
Les Terrasses du Parc
Bâtiment B
06800 Cagnes sur mer
Tel : 07 88 04 72 48 - Fax : 09 72 47 12 37
cabinet@avocat-doussan.fr
www.avocat-doussan.fr
Nice 06000
Cabinet : Cabinet d'avocats DOUSSAN
Tél : 0788047248
Fax : 09 72 47 12 37
Tweet |