Frais kilométrique en déplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour
Je fais souvent des déplacements et des fois je prends ma voiture soit pour aller chez le client ou soit pour allez à l'aéroport.
Avant je comptais mes kilomètres comme suivant: le point de départ mon domicile et le point d'arrivé chez le client ou l'aéroport.
Maintenant l'entreprise à fixer une règle:
Même point de départ et d'arrivée mais on enlève les kilomètres entre le domicile et le lieu de travail habituel.
Par exemple avant j'avais 45km pour aller à l'aéroport.
Maintenant j'ai toujours 45 km mais j'enléve le trajet domicile travail qui est de 30km donc je suis plus qu’indemnisé sur 15km.
Cela est 'il normal?
Car pour moi tous frais pour un déplacement doit être indemnisé, Donc le trajet partant du domicile.
On a comme convention collective de la métallurgie de la loire.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Question posée le 06/04/2019
Par Benjamin
Département : Loire (42)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Votre employeur s'appuie sur la logique suivante : Le trajet domicile travail n'est pas un temps de travail.
Il a le droit du travail pour lui, sauf si votre convention collective prévoit la prise en charge des frais de déplacement domicile-travail, ce qui est rare.
La prise en charge de vos frais est donc plutôt le fruit d'un engagement unilatéral de l'employeur ou d'un usage, dont la révocation obéit à des règles précises.
À défaut de les respecter, votre employeur devra continuer a prendre en charge vos indemnités de transport domicile-travail... si toutefois le conseil des prud'hommes était saisi d'une telle démande par un salarié.
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