Reconnaissance de dette
Procédure
Bonjour,
Dans le cadre d'une reprise de bail pour un coût de 3500€ ( Correspondant à la remise en état et aux travaux déjà réalisés par nos soins dans le local), le repreneur (Personne que je connais) n'a pas la trésorerie suffisante pour en régler le montant. Celui-ci me propose d'établir une reconnaissance de dette (D'un montant de 3500 €). Cette solution me convient bien et je suis d'accord pour l'accepter.
Mon problème réside dans la façon de rédiger la reconnaissance de dette (Télécharger sur le site officiel : impots.gouv.fr). En effet, celle-ci fait référence à du numéraire.
Comment remplir cette reconnaissance de dette lorsque il n y a pas de débours (Mouvement financiers associées).
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement
JPC.
Question posée le 22/12/2011
Par Masblanc
Département : Hérault (34)
Bonjour,
Bien qu’il n’y ait pas de prêt d’argent en numéraire, la reconnaissance de dette fait toutefois référence à une somme d’argent qui vous est due.
Vous pouvez ainsi par exemple indiquer que le repreneur s’engage à vous rembourser la somme de 3.500 euros, correspondant au montant des factures de remise en état et travaux réalisés dans le local loué.
Par ailleurs, pour faciliter vos démarches, le site Documentissime met à votre disposition un modèle gratuit de reconnaissance de dettes que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivant :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-lettre-de-reconnaissance-de-dette-pret-entre-particuliers-2364.html
Cordialement.
| Tweet |