Droit administratif
Question droit education nationale
Conflits avec une administration et recours
Bonjour
Le lycée souhaite faire redoubler mon enfant en 2nde.
Je sais que je peux faire appel de la décision.
Un arrêté ministériel précise le déroulement de la commission et les membres.
Cet arrêté mentionne les conseillers d'orientation, or j'ai appris que le corps de ces personnels avait été abrogé, donc ils ne peuvent pas être présents! La commission d'appel est-elle donc automatiquement caduque?
Merci
Question posée le 24/04/2019
Par Mélodie
Département : Loire-Atlantique (44)
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