Droit administratif
Neutralisation et abattement des ressources pour le calcul du rsa
Allocations
Bonjour,
Pourriez-vous s'il vous plaît me dire quelles sont "les autres ressources" visées par l'alinéa 2 de l'article R.262-13 du CASF en vigueur...?
Plus précisément, les prestations familiales qui sont normalement prises en compte pour le calcul du RSA sont-elles visées par ledit alinéa...?
Ma seconde question est de savoir s'il vous plaît, s'il faut apprécier le revenu minimum garanti pour un foyer sur le mois de droit ou de référence...?
Vous remerciant,
Cordialement
Question posée le 25/04/2019
Par Serge
Département : Paris (75)
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