Propos diffamatoires?
Procédure
Bonjour,
dans le cadre d'une procédure auprès de la CNIS (commission nationale des inventions des salariés), je conteste la qualité d'inventeurs de certaines personnes. Dans sa réponse, l'entreprise concernée écrit, via son avocat, la phrase suivante: " ainsi, à moins d'admettre que M. xxx aurait procédé à de fausses déclarations, il a reconnu la qualité d'inventeurs des autres personnes mentionnées comme telles". Les déclarations concernent la signature de documents d'extension des brevets aux Etats-Unis, requérant la signature de TOUS ceux mentionnés comme auteurs. Je conteste en l'occurrence la qualité d'inventeur de certaines de ces personnes. Cette phrase peut-elle relever de la diffamation (publique/privée)? Merci pour votre aide, Cordialement.
Question posée le 04/05/2019
Par Ishays
Département : Doubs (25)
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