Droit pénal
Un résident mineure de 14ans comment elle peut quitter la france avec
Procédure
Bonjour en 2017 le juge a décidé que ma fille mineure qui a 14 ans aujourd’hui n’a pas le droit de quitter la France sont l’avis des parents.comment les deux parents doivent faire pour que leur fille quitte la la France avec sa mère et le consentement de son père.merci
Question posée le 08/05/2019
Par Khelil
Département : Isère (38)
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