Activité accessoire fonctionnaire
Cumul d'activité
Bonjour,
Je suis actuellement secrétaire à la Caisse des Allocations Familiales. Je cherche à cumuler un autre emploi afin d'arrondir mes fins de mois. Dans la liste des activités accessoires où une autorisation de ma hiérarchie est attendue, je voudrais avoir plus de précisions sur les emplois qui rentre dans la catégorie "Consultation et Expertise" ainsi que "Enseignement et Formation".
Je souhaite pouvoir travailler en tant qu'auto entrepreneur en aide administrative et comptable auprès d'entreprise privée. Je souhaite aussi exercer le métier de Coach Professionnel. Pouvez-vous m'apporter toutes les informations demandées ci-dessus.
Merci d'avance,
Question posée le 23/05/2019
Par Lm
Département : Pas-de-Calais (62)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Tout d'abord vous n'êtes pas fonctionnaire.
Les salariés des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales relèvent du code du travail et non de la fonction publique.
Donc l'interdiction de cumul de votre emploi (à temps complet je suppose) avec un autre emploi (à temps partiel ce serait légalement possible) est purement contractuelle, et susceptible d'être contestée aux prud'hommes.
Pour répondre à votre question précisément, seuls le cumul avec d'autres emplois salariés vous est interdit (abusivement), sauf les exceptions que vous citez.
En conséquence, votre activité comme auto-entrepreneur ne tombe pas sous le coup de cette interdiction. De même si vous comptez exercer votre activité de coach sous le statut de profession libérale.
Bien cordialement
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