Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Vêtements abîmés sur lieu de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je suis secrétaire. Suite à des portes ouvertes de l ets je suis allé retirer les affiches de fléchage a la demande de la directrice. Mais en enlevant les affiches une entreprise travaillait avec de l eau de javel et celle ci a volait sur les vêtements. Mon employeur ne veux pas prendre en charge. Merci de votre aide
Question posée le 27/05/2019
Par Virginie
Département : Deux-Sèvres (79)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Pour le remboursement de vos vêtements tachés vous avez deux possibilités : ou demander à l'entreprise responsable ce remboursement, au titre de la responsabilité civile classique (tout fait de l'homme qui cause un dommage à autrui, etc); ou demander à votre employeur qui est responsable de la santé et de la sécurité des salariés qui travaillent sous ses ordres.
Formalisez votre demande auprès de ces deux entreprises susceptibles de vous indemniser courrier recommandé avec AR.
Si aucune ne vous répond ou refuse cette prise en charge, et si vous avez la preuve du jet d'eau de javel sur vos vêtements, ainsi que les factures d'achat de ceux-ci, saisissez le conseil des prud'hommes contre votre employeur et/ou le tribunal d'instance contre l'entreprise responsable.
L'avocat n'est pas obligatoire, mais il faut faire un petit dossier, le déposer au tribunal et le communiquer vous même à votre adversaire.
Bien cordialement
Tweet |