Mise à pied disciplinaire
Sanction disciplinaire
bonjours mon employeur ayant constaté que je roulais au dessus de la vitesse maximum autorisé lors de navettes inter-site en semi remorque m'a convoqué à un entretien préalable à sanction , lors de cet entretien je me suis expliqué sur les faits avec mon responsable des ressources humaines et aujourd'hui il m'a notifié ma mise à pied disciplinaire(1 jour)je trouve la mesure un peu démesurée étant donné que j'ai bientôt 13 ans d'ancienneté et que je n'ai jamais eu un seul avertissement même oral , de plus mes collègues de travail dépassent eux aussi la vitesse autorisé mais ne sont pas inquiétés étant donné qu'il roulent en moyenne 10k/h moins vite que moi vitesse relevé sur nos disques(60 au lieu de 50 et 70 au lieu 50). Mes deux courriers m'ont été remis en main propre je n'ai pas inscrit "lettre remise en main propre contre décharge"et la date avant de signer ,ces deux documents sont ils tout de même valables merci pour votre aide
Question posée le 29/12/2011
Par Regis
Département : Isère (38)
Par Olivia LONGUET (Avocat)
Bonjour,
Le fait que vos collègues ne soient pas inquiétés est sans incidence sur la faute qui vous est reprochée. Par ailleurs, cela peut être justifié par le fait que leur excès de vitesse est inférieur au votre.
Il est exact que votre employeur aurait pu vous notifier un avertissement, plutôt qu'une mise à pied disciplinaire.
Cepandant cela ne rend pas en soi la sanction infondée.
Vous pouvez adresser un courrier à votre employeur pour solliciter une annulation ou une atténuation de la sanction. S'il refuse vous pouvez saisir le Conseil des Prud'hommes mais les chances de succès sont minces, dans la mesure où l'excès est incontesté.
Bien cordialement,
Olivia LONGUET
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