Adresse d'une association
Assemblées générales et PV
Est-ce qu'une association peut avoir pour adresse une boite postale ou alors faut-il obligatoirement un local qui peut être le domicile d'un membre? Si l'association comporte que 2 membres faut-il obligatoirement qu'un des 2 membres soit un trésorier ?
Question posée le 01/01/2012
Par Laurence
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Une association ne peut pas avoir pour adresse de siège social une boite postale. Les imprimés d'insertion au Journal Officiel (JO) des déclarations de création ainsi que de dissolutions d'association précisent en effet que les boîtes postales ne sont pas admises comme établissement du siège social.
L'association pourra être domiciliée dans un local qu'elle a acheté ou loué, ou au domicile de l'un de ses membres ou d'un tiers.
L’existence d’un bureau, comprenant généralement un président, un secrétaire et un trésorier n’est pas obligatoire.
Il n’est donc pas imposé d’avoir un trésorier, sauf exigence d’une fédération pour y adhérer ou d’un ministère pour recevoir un agrément.
Cordialement.
| Tweet |