Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
![Modèles de lettres sur Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/icon-doc.png)
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Durée couverture sociale
Affiliations, cotisations
bonjour,
pouvez vous me renseigner sur la durée de la couverture sociale d'un demandeur d'emploi non indemnisé par pole emploi depuis 2007,si on bénéficie toujours de la protection sociale
car je suis pris en charge par la CPAM à 100% depuis l'année 2000
merci de votre aide.
Question posée le 06/01/2012
Par Gianni159
Département : Nord (59)
Bonjour,
Le demandeur d'emploi non indemnisé par pole emploi bénéficie du maintien des droits à l’assurance maladie, maternité, invalidité : en espèces pendant 12 mois à compter de l’arrêt des allocations chômage ; en nature pendant 12 mois (à l’issue de ce délai, et à défaut d’avoir des droits ouverts à un autre titre, il peut demander à bénéficier de la CMU) ou sans limitation de durée si le demandeur d'emploi recherche un emploi ou est dispensé d’une telle recherche.
Si vous ne pouvez plus être affilié au régime général de la Sécurité sociale à aucun titre, vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle si vous remplissez la condition de résidence stable et régulière en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer.
En principe la prise en charge à 100% par la CPAM est versée aux titulaires certaines pensions ou rentes ainsi qu'aux personnes faisant l'objet de traitement lourd. Cette prise en charge 100% par l'assurance maladie ne dépend donc pas forcément de votre situation professionnelle.
Pour de plus amples informations sur votre situation, je vous invite à contacter directement votre caisse d'assurance maladie.
Cordialement.
Tweet |