Prix à vie
Démission
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise comme monteur télécommunication depuis le 2 février 2011, pour demissionner je dois combien de jour de prix a vie à l'entreprise?
merci.
Question posée le 09/01/2012
Par Ali
Département : Isère (38)
Par Christophe VERNIER (Avocat)
Bonjour,
C'est la convention collective dont dépend votre entreprise qui va vous permettre de déterminer le préavis que vosu avez à respecter en cas de démission.
Cette convention est normalement notée sur vos bulletiens de salaires.
En cas de non respect de votre part du préavis prévu à la convention votre employeur est en droit de vous demander de verser une indemnité égale au montant du préavis
Restant à votre disposition
Par un avocat du barreau de Grenoble
bonjour,
le préavis que vous devez respecter dépend de votre ancienneté, qualification et de la convention collective.
vous pouvez regarder sur le site legifrance.gouv.fr pour retrouver a durée du préavis de votre convention collective.
ci joint extrait CNN télécommunications :
"4.4.1.1. Préavis.
Le préavis est un délai de prévenance réciproque à respecter avant de rompre le
contrat de travail, après période d'essai, en cas de démission ou de licenciement,
sauf faute grave ou lourde du salarié.
Sa durée est précisée ciaprès
en fonction du groupe de classification dans la
présente convention :
groupes
A et B : 1 mois, porté à 2 mois pour les salariés dont l'ancienneté, au
jour de la notification du licenciement ou de la démission, est supérieure à 2 ans ;
groupes
C et D : 2 mois ;
groupes
E, F et G : 3 mois.
La durée du préavis des salariés hors classification est fixée de gré à gré par le
contrat de travail sans pouvoir être inférieure à 3 mois.
En cas de licenciement, les salariés en période de préavis peuvent disposer de 2
heures par jour de préavis effectué, afin de rechercher effectivement un emploi.
Ces heures ne donnent pas lieu à réduction de salaire. Elles sont fixées d'un
commun accord entre l'employeur et le salarié ou, à défaut, en alternance.
L'employeur peut autoriser par écrit le salarié à les cumuler pour rechercher un
emploi en fin de période de préavis si les nécessités du service le permettent et
dans la limite de la durée effectuée du préavis.
L'employeur peut dispenser le salarié d'exécuter son préavis.
Si l'inobservation du préavis est due à l'initiative de l'employeur, sans que le salarié
en ait fait la demande, l'employeur est redevable, sauf faute grave ou lourde du
salarié, des salaires et avantages que le salarié aurait reçus s'il avait accompli son
travail jusqu'au terme dudit préavis."
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