Convention entre particuliers pour la location d'un voilier
Vente / achat / réparation d'un véhicule
A 4 ns louons un voilier pr une période 8jrs. Le club auquel
nous appartenons payera la location, mais le contrat de sera signé par une des 4 personnes. La location est couverte par une assurance matériel/resp.civile(avec franchise). Nous voulons établir entre ns une convention de responsabilité cllective. Auriez-vs un modèle en la matière? Merci.
Question posée le 07/01/2012
Par Etienne
Département : Nord (59)
Par Jean LECLERCQ (Avocat)
Bonjour,
Il convient dans cette hypothèse de rédiger un contrat quadripartite spécifique prévoyant effectivement un partage de responsabilités.
Les modalités, en fonction de vos desiderata, doivent être justement appréciées.
Je reste à votre disposition pour vous assister dans le cadre d'une telle rédaction.
Bien cordialement,
Jean Leclercq
Docteur en droit
Tél. 09.62.54.10.04 (coût appel local)
Fax 03.20.63.95.52
contact@leclercq-avocat.com
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