Quelles charges incombent au locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour,

Pour justifier le montant des charges, le propriétaire doit communiquer au locataire, un mois avant la régularisation, un décompte détaillé par nature de charges ainsi que le mode de répartition entre les locataires de l'immeuble. Pendant le mois qui suit, il doit tenir à la disposition des locataires toutes les pièces justificatives.
Dans les immeubles en copropriété, le syndic doit fournir aux copropriétaires qui louent leur logement, les éléments nécessaires à l'établissement du décompte des charges de leurs locataires.
Si le montant des provisions change en cours d'année, le propriétaire doit préciser les modalités de calcul du nouveau montant.

Par ailleurs, il faut savoir que le propriétaire a la possibilité de réclamer les éventuels arriérés de charges des 5 dernières années. Cela peut alors expliquer le montant important des charges qui vous est réclamé.

En ce qui concerne les dépenses à la charge du locataire, il est nécessaire de se référer au décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables.

D’une manière générale, les charges locatives, c'est-à-dire celles qui vont pouvoir être mises à la charges du locataire, concernent les dépenses d’entretien, les menues réparations et les services dont le locataire profite directement.

Ainsi, le globe d’éclairage est à la charge du locataire.
L’intervention VMC, si elle concerne son exploitation et son entretien courant est également à la charge du locataire. Le décret fait en effet référence au « ramonage des conduits de ventilation ».

En ce qui concerne la dératisation, cette dépense ne peut pas être mise à la charge du locataire. La Cour de cassation a en effet rappelé dans un arrêt de 2002 que la liste des charges récupérables sur le locataire fixée par le décret du 26 août 1967 ne mentionne pas les frais de dératisation (Cass. civ. 3ème, 29 janvier 2022, pourvoi n°99-17.042).
De même, aucune disposition du décret n’inclut l’enlèvement des objets encombrants. Ces dépenses n'ont donc pas lieu d'être répercutées sur le locataire.

Les frais d’entretien de l’antenne collective ne doivent pas non plus être mises à la charge du locataire (Rép. min. JOAN [Q], 7.6.1993). Toutefois, une contribution peut être demandée aux locataires lorsque le propriétaire a, de sa propre initiative, installé une antenne collective ou raccordé l’immeuble au câble, ou lorsque le propriétaire a passé avec ses locataires un accord collectif de location pour modifier l’antenne existante, pour recevoir la TNT par exemple, ou pour équiper l’immeuble d’un réseau câblé et fournissant un service d’antenne.

Cordialement.