Suite liquidation judiciaire simplifiee
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
J'étais commercante en nom propre et aujourd hui en liquidation judiciaire simplifiée. Mon seul créancier est ma banque. Mon droit au bail n a pas été vendu et le mandataire va rendre les clefs à mon propriétaire et casser le bail.Aucun 1/3 s'est porté caution sur mon prêt bancaire.Je n'ais aucun bien personnel. Je ne suis pas mariée. Je vis chez ma mère et touche une pension alimentaire pour mes enfants. Je dois 110000 euros à ma banque 1°que peut il se passer concernant cette dette(insuffisance d'actifs)? Que se passe t il si d ici la fin de cette liquidation je retrouve un job? MERCI
Question posée le 09/01/2012
Par Laety
Département : Alpes-Maritimes (6)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
En théorie, le liquidateur peut décider de poursuivre la liquidation et d'appréhender vos revenus, sauf ceux qui sont insaisissables.
Les pensions alimentaires sont insaisissables. Un salaire qui serait versé à la personne en cours de liquidation, sauf sa fraction non saisissable (équivalente au RSA), pourrait être appréhendé par le liquidateur pour couvrir le passif.
En pratique, certains liquidateurs clôturent des dossiers de liquidation judiciaire simplifiée, même lorsque le débiteur touche des revenus (salaire, retraites...). Ce n'est toutefois pas systématique.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement et bon courage !
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