vente dela résidence principale en deux parcelles
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
nous souhaitons vendre notre résidence principale sans payer de plus-value. N'ayant pas trouvé d'acquéreur pour la totalité du terrain et du bâtiment, nous avons choisi de vendre en deux lots;
- le décalage entre la vente des deux lots peut-il entraîner une plus-value (sur la deuxième vente?)
- faut-il détruire le bâtiment existant avant la vente du terrain en deux parcelles ou simplement vendre en l'état, laissant les acquéreurs se charger de la démolition?
Question posée le 11/01/2012
Par Pascal
Département : Dordogne (24)
Bonjour,
Selon l’article 150U du Code Général des Impôts, est exonéré de plus-value l’immeuble ou la partie d’immeuble qui constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession.
Sont également exonérés, les immeubles « qui constituent les dépendances immédiates et nécessaires des résidences principales, à la condition que leur cession intervienne simultanément avec celle desdits immeubles ».
Ainsi, si vous souhaitez vendre votre résidence principale en deux fois, vous ne serez exonéré que pour la première vente, au titre de l’exonération pour la résidence principale.
Vous pouvez toutefois bénéficier éventuellement d’une plus-value nulle si le deuxième lot a une valeur inférieure à 15.000 euros ou si vous le détenez depuis plus de 30 ans (15 ans si la vente est signée avant le 1er février 2012).
En ce qui concerne la démolition du bâtiment, vous n’avez aucune obligation de le faire avant la vente. Néanmoins, si le bâtiment doit être détruit et que vous laissez cela à la charge de l’acquéreur, cela devra être pris en compte dans le montant du prix de vente. Il s’agit de négocier avec vos acquéreurs.
Cordialement.
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