Situation apres jugement changé
Pension alimentaire - garde des enfants
je viens de recevoir le jugement de la garde alterné, qui m'a été débouté, parallelement, mon ex femme es d'accord pour que la garde alterné se fasse en suggérant, que c'est les enfts qui veulent par contre tient a ce que je lui versent la pension alimentaire de 350euros et a ma charge les tickets de cantine, bus scolaire et moitié pour les loisirs. étant en famille recomposé ; réunis nous sommes 6 a la maison, ma compagne ne travail pas pour le moment et ayant un salaire de net de 1514 euros en comptant mes frais de repas qui sont ajouté quand j'ai travaillé, s'ajoute a cela mes 630 euros de loyer, 359euros de credits, la pension alimentaire que je verse et les a cotés de la vie exemple l'eau etc.. Dois je payer quand meme une pension alimentaire? Y a t-il moyen de baisser la pension, sachant qu'on fait une semaine sur deux? JHABITE A 1km5 de l'ecole des enfts ! aidez moi a trouver une issus car je m'en sort pas sachant que j'ai des devoir envers mes enfts! merçi cordialement
Question posée le 12/01/2012
Par Tom-tom56
Département : Morbihan (56)
Bonjour,
En matière de droit de la famille, il est toujours préférable de parvenir à la résolution amiable des difficultés. Cependant, à défaut d'accord amiable, le juge aux affaires familiales arbitre les conflits. Si le juge est déjà intervenu, le dernier jugement qu'il a rendu doit s'appliquer dans l'hypothèse d'un nouveau litige. Ainsi, il est possible de trouver un arrangement amiable, mais celui-ci ne vaut tant qu'il n'y a pas de conflits, puisqu'en cas de conflit il faut se référer au jugement.
Au regard des éléments que vous indiquez, vous disposez d'un jugement du JAF ne prévoyant pas la garde alternée. Si vous souhaitez mettre en place cette garde alternée, vous ne pouvez le faire qu'en trouvant un accord avec l'autre parent. Afin de vous aidez à parvenir à accord, vous pouvez contacter un organisme de médiation familiale, qui avec l'aide de juristes vous aidera à obtenir un protocole d'accord. Vous pouvez également prendre conseil auprès d'un avocat.
Si la situation a changé, et que vous avez mis en place une garde alternée, vous pouvez à nouveau saisir le JAF (en apportant la preuve du changement du mode de garde) afin de lui demander de se prononcer à nouveau sur la pension alimentaire.
Le montant de la pension alimentaire prend en compte le mode de garde. Ainsi, il arrive (en fonction des besoins des enfants et revenus et charges des parents) qu'aucune pension alimentaire ne soit versée lors de la mise en place d'une résidence alternée. Le juge arbitre au cas par cas en fonction de chaque situation. Sachez qu'en baissant ou supprimant vous même la pension alimentaire, vous vous exposez à la mise en œuvre d'une procédure de saisie sur le fondement du dernier jugement. Comme en matière de garde, le montant de la pension alimentaire de référence en cas de conflit est celui inscrit dans le dernier jugement.
Afin d'obtenir des informations plus personnalisées, je vous invite à prendre conseil auprès d'un avocat avec l'ensemble des pièces et éléments relatifs à votre dossier. Des permanences gratuites existent au sein des palais de justice et des mairies.
Cordialement.
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