Charges locatives
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour,

Le décret n°87-712 du 26 août 1987 sur les réparations locatives précise que sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.

Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe à ce décret.
"d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau."

Le changement du groupe de sécurité sur un chauffe eau est en principe à la charge du propriétaire.
Il existe une exception dès lors que le locataire à pris l'initiative des travaux sans en informer le propriétaire, la règle étant alors que celui qui commande qui paye.

Cordialement.