Dedommagement accident lieu de travail
Accident sans dommage corporel
ma voiture est hors d'usage car sur le parking de mon lieu de travail un arbre est tombé dessus jeudi 05/01/2012,les pompiers sont intervenus pour la degager le lendemain et, le surlendemain les eaux et fôrets sont venus abbatre d'autres arbres à la demande de la direction de l'établissement ( arbres vieux et immenses pas entretenus ) je suis indemnisé par mon assurance au prix de l'argus ( voiture de plus de 10 ans assurance au tiers )puis je me retourner contre mon employeur et comment dois je proceder.
Question posée le 16/01/2012
Par Gisele
Département : Val-d'Oise (95)
Bonjour,
En principe, les entreprises ne sont pas responsables des dégâts pouvant survenir sur les véhicules dans les parkings d'entreprises.
Par ailleurs, la chute d'un arbre est un cas de force majeure : la responsabilité du propriétaire de l'arbre n'est pas engagée. Vous n'êtes donc pas couvert si vous avez uniquement une assurance aux tiers.
Cordialement.
Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
Cher Monsieur
Votre entreprise est probablement assurée .
Il convient d'adresser à votre employeur la réponse de votre assureur et lui demander de faire une déclaration de sinistre à son assureur, pour savoir si son assurance pourra compléter votre indemnisation.
| Tweet |