Bail commercial
Bail commercial

Bonjour,

Vous êtes locataire ou bailleur ?

En toute hypothese il ne peut vous êtes répondu utilement et précisément qu'à la lecture et l'examen du bail, car même si la loi encadre beaucoup les choses (Art 145 et suivants du code de commerce), diverses situations sont possibles (par exemple sur la durée du préavis, sur les conditions d'une tacite reconduction etc).

Restant à votre disposition.

Meilleurs sentiments.

Bertrand SIX

Bonjour,

Lorsqu’un bail commercial arrive à échéance et qu’aucun congé avec offre de renouvellement n’a été adressé par le bailleur, ni qu’aucune demande de renouvellement n’a été effectuée par le preneur, il se renouvelle tacitement au-delà du terme fixé par le contrat pour une durée indéterminée (art. L 145-9 du Code de commerce).

Cela peut s’avérer dangereux pour les parties puisque chacune d’entre elles peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant le respect d’un préavis de 6 mois.
Par ailleurs, il faut savoir qu’un bail reconduit tacitement ne fait plus l’objet d’un plafonnement de loyer après la douzième année.

Si vous êtes le preneur, il est donc préférable d’adresser une demande de renouvellement de votre bail au preneur. De même, si vous êtes le bailleur, il est souhaitable d’adresser à votre locataire un congé avec offre de renouvellement du bail. Le renouvellement du bail peut à cette occasion faire l’objet d’une révision de loyer.

Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement les modèles de lettres suivants correspondants à votre situation :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-renouvellement-par-le-locataire-du-bail-commercial-2867.html

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-conge-avec-offre-de-renouvellement-d-un-bail-commercial-par-le-bailleur-2868.html

Par ailleurs, pour plus de précisions sur le bail commercial, je vous invite également à télécharger le dossier suivant :
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-190-le-bail-commercial.html

Cordialement.