Taxes habitation et foncières
Achat-vente d'un bien immobilier
Je signe l'achat de ma maison mardi 24 janvier 2012, le notaire me demande de prévoir mon chéquier pour régler les taxes foncières et habitation. Je ne comprend pas ceux ci ont été réglé par le propriétaire pour l'année 2011, je ne vois pas pourquoi je dois lui rembourser, n'étant pas dans la maison en 2011. Je vous remercie de me tenir informé
Question posée le 19/01/2012
Par Nadine
Département : Eure-et-Loir (28)
Bonjour,
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, l’acquéreur rembourse effectivement au vendeur la taxe foncière et la taxe d’habitation au prorata de l’année en cours. Ce montant ne correspond pas aux taxes de l’année 2011, mais bien à celles de 2012, année durant laquelle vous occuperez la maison.
Toutefois, le vendeur n’ayant pas encore reçu les avis d’imposition de ces taxes pour 2012, le calcul sera effectué sur la base des dernières impositions connues, c'est-à-dire 2011.
Ainsi, si vous signez l’acte de vente le 24 janvier prochain, vous paierez à votre vendeur la taxe foncière et la taxe d’habitation à compter de cette date. Un calcul au prorata sera effectué par le notaire.
Cordialement.
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