Droit pénal
Decharge sauvage
Procédure
un parking appartenant à une societé d'autoroute et gracieusement mis à la disposition de ma copropriété ne ressemble plus qu'à une décharge publique.La mairie,la police municipale,la gendarmerie,la société d'autoroute,mon syndic restent sourds aux plaintes amiables.A qui incombe l'obligation de nettoiement?Comment faire bouger les choses?
Question posée le 02/06/2019
Par Chris
Département : Alpes-Maritimes (6)
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