Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Amende double contravention
Amendes et contraventions
Bonjour je recherche une information pour 2 contravent° recues sur le meme radar pour 2 motifs differents (franchissement ligne blanche et non utilisat° du clignotant pour changer de file) pour ce qui est du clignotant, il s'agissait d'un vehicule de locat° sur un site de location entre particulier, le clignotant était défectueux et le propriétaire du véhicule ne m'en a pas informé, pour le franchissement de la ligne blanche je ne me souviens pas, vu la situation du radar il n'y avait pas moyen de doubler sans se retrouver su la file en sens contraire avec mise en danger de ma propre vie et celle du conducteur en face et le feu rouge était à quelques metres donc impossible de doubler. D'autre par sur l avis de contravent°il est signalé le 1 quai de l'hotel de ville a paris alors qu'il n'y a à mon sens que des n° pairs les impairs sont coté seine et il n'y a pas d'habitat° (à moins qu'il n'y en n'ai pas besoin mais dans ce cas la ne faudrait il pas que le n° de la rue soit visible ?)
Question posée le 05/06/2019
Par Alex2505
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Tweet |