Question sur une suspension de permis administrative
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour,
Voici ma situation:
Le 1er juin je suis contrôlé positif alcool (0,75) s’en suit une rétention du permis,puis suspension admin de 6 mois.
Convoqué le 6 juin au poste de police pour déposition et proposition en vue d une composition pénale.
La composition est:
150€ d amende et un stage de sensi.
Aucune suspension judiciaire.
J’ai accepté.
Le policier se dit étonné mais que cela arrive parfois.
Je suis convoqué à la maison de la justice le 13 septembre pour valider la composition.
L'OPJ m a dit que du coup à partir du 14 sept je devrais pouvoir être en droit de formuler un demande de permis que la décision juridique prévaut sur l'administrative (sous réserves des tests et avis du médecin)
Est ce vrai? Et si oui comment informer la préfecture de la composition validée et pouvoir redemander mon permis sans risque de refus.
Puis je déjà prendre rendez vous avec le médecin à partir du 13 juillet ( 2 mois avant au plus tôt, le policier m a dit que c était long) ?
Merci d avance
Cdt
Question posée le 07/06/2019
Par Jerem79
Département : Pas-de-Calais (62)
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