Liquidation personne morale, quid de l'usufruit temporaire
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Voilà plus d’un mois que j’essaye d’avoir, sans succès, une réponse simple sur un problème de liquidation d’une société. J’ai contacté des avocats et des gestionnaires de patrimoine et j’ai eu des réponses très contrastées. Je pense que vous êtes les mieux placés pour m’apporter une réponse fiable.

Question : Si une société à l’IS détient un usufruit temporaire, qu’arrive-t-il à cet usufruit en cas de liquidation de la société ? Est-il vendu par le liquidateur ou revient il automatiquement vers le nu propriétaire ?

Dans l’attente de votre réponse

Cordialement

Question posée le 11/06/2019

Par Jm

Département : Essonne (91)

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