Taxe de poubelle et logement scellier
Calcul de l'impôt
Bjr. J'ai acquis un logement en dispositif LMNP. D'après le bail signé, je suis exonérée de taxe foncière, à la charge de mon bailleur qui récupère les loyers. J'ai reçu la taxe foncière où est mentionnée la taxe de poubelle. Compte tenu du délai, j'ai payé l'impôt et demandé à mon bailleur le remboursement. Ce qu'il a fait moins la taxe de poubelle. Est-ce normal ? Dans le LMNP comment se calcule la taxe d'ordures ménagères ? Merci.
Question posée le 20/01/2012
Par Stéf3362
Département : Gironde (33)
Bonjour,
C'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figurant sur le même avis. Toutefois, lorsque le bien est loué le propriétaire peut en obtenir le remboursement de la part du locataire.
La taxe est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale. Ce n'est donc pas le volume d'ordures ménagères collectées qui conditionne le montant de cette taxe.
Cordialement.
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