Non-concurrence en rang 2
Démission
Bonjour,
Je suis actuellement salarié pour une SSII en tant que consultant et je suis donc en ce moment en mission chez une autre compagnie.
Pour accéder à cette compagnie ma société passe par une autre SSII et n'a apparemment pas de contacte avec celle où je suis en mission. Tout se fait par l'intermédiaire de l'autre compagnie de service et je me retrouve donc en rang 2 dans l'entreprise.
Aujourd'hui cette entreprise veut m'embaucher en tant que salarié, mais dans mon contrat avec ma compagnie actuelle j'ai une clause de non-concurrence qui m'empêche d'aller travailler chez un client de ma société pas avant d'attendre une période de 12 mois après la fin de la mission chez celui-ci (pas de compensation salariale ou zone géographique précisées dans le contrat).
Je voudrais donc savoir si cette clause me concerne dans mon cas car le client serai plutôt l'entreprise de service qui sert d'intermédiaire plutôt que la compagnie finale dans laquelle je travaille.
Merci de votre aide
Question posée le 02/07/2019
Par Nico
Département : Gironde (33)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Sans chercher à savoir vis-à-vis de quelle entreprise (la seconde SSII ou l'entreprise où vous êtes mis à disposition, il suffit de constater que cette clause de non concurrence est nulle faute de prévoir une contrepartie financière d'abord, de définir une zone géographique précise ensuite.
Bien cordialement
| Tweet |