Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Temps de trajet
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je suis salarié , mon statut est : promoteur de vente , convention collective 2098
Je souhaiterais savoir à partir de quel moment comment mes heures de travail ? Au départ de mon domicile ou à l’arrivée chez mon 1er client ? je suis itinérante sur un secteur à 3 départements
Merci pour votre réponse
Mme Borowiec
Question posée le 02/07/2019
Par Lalorraine
Département : Vosges (88)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Le principe est que le temps de trajet d'un salarié itinérant entre son domicile et le site des clients qu'il visite n'est pas un temps de travail effectif.
Il n'y a que si ce temps de trajet dépasse en durée le temps de trajet domicile lieu de travail habituel que ce temps de dépassement doit obligatoirement donner lieu à une compensation quelle qu'elle soit (en repos ou financière) sans pour autant être payé comme un salaire.
Qu'est-ce que le temps de trajet domicile lieu de travail habituel d'un salarié itinérant qui, par hypothèse, n'a pas de lieu de travail habituel ? Bonne question, à laquelle je n'ai pas de réponse.
Cordialement
L.3121-4
Tweet |