Résiliation
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour,

Je vous invite à vous reporter aux conditions générales de vente de NRJ mobile, afin de vérifier si le RSA fait partie des motifs légitimes acceptés par l'opérateur.

Sachez que la loi n'encadre pas le régime juridique de la résiliation anticipée pour motif légitime au nom du principe de la liberté contractuelle. C'est la raison pour laquelle il convient donc de se référer aux conditions générales de vente. Seul un motif légitime permet de résilier sans frais.
De manière générale le RSA permet d'obtenir des forfaits à moindre cout mais rarement de constituer un motif légitime.

Par ailleurs, en cas de résiliation anticipée sans motif légitime d'un abonnement de plus de 12 mois, la résiliation n'est possible qu'à compter de la fin du 12ème mois en contrepartie du paiement de 25% du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel (jusqu'au 12eme mois vous payez l'intégralité du forfait). Ces frais peuvent donc être élevés.

Si vous avez déjà procédé à la résiliation et que vous avez été mal renseigné par un conseiller, je vous invite dans un premier temps à essayer de trouver une solution amiable avec l'opérateur. Il sera difficile pour vous d'apporter la preuve de l'information qui vous a été donnée par ce conseiller. Il est préférable de systématiquement communiquer par l'intermédiaire de courrier avec accusé de réception. Afin, de vous assister dans vos démarches, vous pouvez contacter une association de consommateurs et éventuellement signaler votre litige à la DGCCRF (répression des fraudes).

Pour de plus amples informations sur la résiliation d'un contrat d'abonnement de téléphonie mobile, je vous invite à télécharger le dossier de synthèse suivant :
http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-35-la-resiliation-du-contrat-d-abonnement-de-telephonie-mobile.html

Cordialement.