Faux en écriture
Procédure
bonjour
Je recherche un avocat pouvant m'aider dans le cadre de ma procédure de divorce.
Mr a utilisé l'argent du couple pour construire un bâtiment sur un terrain donc nous sommes locataires via un bail agricole.
Nous avons un contrat de mariage en participation en acquêts.
le notaire est venu évaluer le bâtiment de Mr mais Mr refuse l'accès et quitte le rdv.
En rassemblant les pièces, nous nous sommes aperçus que Mr a photocopié la signature du propriétaire d'une ancienne attestation afin d'obtenir le permis de construire. Le propriétaire est décédé et maintenant le terrain appartient à ma belle mère et sa sœur en indivision.
Dans ce bâtiment, il a ouvert un magasin ou aucun loyer ni salaire n'est déclaré. Mr refuse de communiquer sa compta mais en aucun cas il souhaite arrêter et moi je finance l'ensemble des dettes du ménage.
Questions: ai-je un recours concernant le faux en écriture?, risque t'il quelques choses?. le faux date de 2015.
Cordialement,
mélanie
Question posée le 16/07/2019
Par Melanie59
Département : Nord (59)
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