Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Saisies et voies d'exécution

Demande d'infos sur les huissiers de justice
Saisie d'huissier

L'hébergement à titre provisoire peut-il donné lieu à une saisie ou des poursuites judiciaires envers l'hébergeur? J'ai reçu une visite aujourd'hui d'un huissier m'informant que si je n'avais pas ouvert il aurait fait fracturé ma porte. Tout ici m'appartient. À t'il ce droit? Et peut-il m'envoyer chez le juge si je m'oppose à la saisie de mes biens? Merci


Question posée le 30/07/2019

Par Katycat

Département : Manche (50)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK