Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
![Modèles de lettres sur Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/icon-doc.png)
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Endommagement voiture suite porte parking cassée
Calcul d'indemnisation de préjudice
Bonjour,
La sortie du parking de ma résidence se fait par une rampe en colimaçon. Arrivée en haut, ma femme s'est rendue compte que le portail ne s'ouvrait pas. Elle a été contrainte de procéder à une marche arrière en courbe et en descente et elle a tapé son véhicule.
La question est : pourquoi le bailleur n'est-il pas responsable dans ce cas des dégradations subies ? La présence d'une ouverture manuelle que nous ignorions suffit-elle à affranchir le bailleur de ses responsabilités ?
Je vous remercie.
Question posée le 05/08/2019
Par Mbaaziz
Département : Paris (75)
Tweet |