Rupture à lamiable
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, voilà j'aimerais savoir comment faire pour arrêter mon contrat qui est un CDD à l'amiable ?
J'aimerais avoir toutes les informations concernant la rupture conventionnel.
Je vous remercie
Question posée le 25/01/2012
Par Adeline
Département : Côte-d'Or (21)
Par un avocat du barreau de Paris
Bonjour
Si votre conrat est vraiment un CDD, la rupture conventionnelle ne peut être utilisée. S'il s'agit bien d'un CDD la rupture anticipée est possible par accord entre les parties. Il s'agit alors d'un simple accord de rupture non motivé précisant la date defin de contrat décidées par les parties et les sommes éventuellement dues au salarié (mais pas les salaires jusqu'au terme prévu du conrat d'origine. Proposez celà à votre employeur à ce sujet avec l'aide d'un représentant du personnel s'il y en a dans l'entreprise. Bonne journée
Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
Il faudra en effet formaliser dans un accord votre rupture
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