Titres speciaux de paiement / eme
Création de société
Bonjour,
Je souhaite aujourd'hui en savoir plus sur les titres spéciaux de paiement.
J'ai compris que les TSP demat ne sont pas soumis aux même règles que la monnaie électronique.
2 questions :
- Est-ce que les cartes ticket-restaurant type Lunchr, utilisables dans tout le réseau Mastercard limité aux biens alimentaires sont incluses dedans ? Etant utilisables via le réseau mastercard, elles ne fonctionnent pas avec un contrat entre Lunchr / restaurant ; et ne sont pas "partenaires" de Lunchr.
- Si Lunchr est considérée comme étant un TSP démat, que veut dire le fait qu'ils ne soient pas soumis aux règles de la monnaie électronique ? Peuvent-ils émettre des cartes bancaires (utilisables uniquement en alimentaire, réseau mastercard) sans devenir Etablissement de Monnaie Electronique ? Ou est-ce que cela concerne uniquement la partie "remboursement" (pas de remboursement des TSP contrairement à un stockage de ME sur une carte) ?
Bien à vous,
Question posée le 12/08/2019
Par Dufrp
Département : Paris (75)
| Tweet |