Avenant de contrat 2012 et baisse des garanties
Mutuelle
bonjour,j'ai pris une mutuelle via un courtier en 2011 avec des garanties,le 20 decembre je recois un avenant de contrat avec des garanties très a la baisse. Il me propose soit de resilier le contrat soit d'accepter l'avenant de contrat.
Or,l'assusseur m'ont qu'il ya plus de ce produit pour 2012.
Ne voulant ni résilier ni accepter l'avenant de contrat ( contrat collectif, code de la mutualité ),je cherche donc soit un dommage et intérêt,soit de garder le contrat 2011. J'ai contacté le courtier, l'assureur, mais je n'ai que du vent !! Que puis je faire ?car je dois me soigner..mais aussi payer les cotisations, merci ..de la lecture..
Question posée le 24/01/2012
Par Seb
Département : Paris (75)
Bonjour,
En principe les contrats conclus avec les mutuelles se font pour une durée d'une année. Au terme de chaque contrat vous pouvez le résilier ou non.
La mutuelle peut à chaque nouveau contrat proposer des évolutions de prise en charge, de tarifs, etc.
Libre à vous de les accepter en maintenant votre relation contractuelle ou de les refuser en résiliant votre contrat dans le respect de certaines formalités.
Dès lors vous ne pouvez réclamer des dommages intérêts puisque pour l'année 2011 votre mutuelle a respecté ses engagements contractuels et elle a le droit de proposer de nouvelles modalités dans le cadre d'un nouveau contrat. De la même façon si les offres proposées en 2011 n'existent plus, vous ne pouvez exiger de continuer à en bénéficier pour 2012.
Cordialement.
| Tweet |