Renouvellement tite de séjour
Permis de séjour et démarches des étrangers
Bonjour,
maman d'un enfant français ayant obtenue un premier titre de séjour "vie privée et familiale", j'aimerai savoir s'il ya un risque de refus de renouvellement.
je voudrai préciser aussi que j'attends un autre enfant, de père français,qui naîtra avant la date du renouvellement.Est-ce que cela changera quelque chose à ma situation?
je vous remercie d'avance
cordialement
Question posée le 25/01/2012
Par Habiba
Département : Haut-Rhin (68)
Bonjour,
Selon l’article L 313-11 6° du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale est délivrée de plein droit « à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans ».
Ainsi, si vous êtes maman d’un enfant ayant la nationalité française et que vous vous en occupez depuis sa naissance, vous bénéficiez de plein droit du titre de séjour « vie privée et familiale ».
Pour plus d’informations à ce sujet et pour effectuer vos démarches, je vous invite à prendre contact directement avec la Préfecture.
Cordialement.
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