Vente occasionnelle sur un marche de noel pour une pers en invalidé
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
je suis actuellement en invalidité type 2.
et, je souhaite vendre occasionnellement mes creations de couture sur un marché de noel .
es ce que je peux le faire ou je risque de perdre mon invalidité . dois je me déclarer en micro entrepreneur ? je suis un peu perdu.
merci de vos reponses
cordialement
Question posée le 30/09/2019
Par Dominique
Département : Nord (59)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Le régime fiscal de la vente occasionnelle ne concerne que des particuliers qui revendent leurs propres bien.
Même si elle est modeste, l'activité que vous projetez- vendre vos créations- est commerciale.
Vous devez donc vous inscrire comme auto-entrepreneur, qui est un statut fiscal et social très avantageux (voir le lien ci-dessous).
Pour ce qui est de votre invalidité 2eme catégorie, cela ne vous interdit absolument pas d'avoir une activité professionnelle.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Notez tout de même cette réserve
Lors de l'attribution de votre pension d'invalidité, un salaire dit de "comparaison" est calculé, ce dernier représente le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.
Si votre salaire additionné à votre pension d'invalidité dépasse pendant deux trimestres consécutifs votre salaire de comparaison, votre pension d'invalidité peut être suspendue en totalité ou en partie.
Bien cordialement
| Tweet |