Démission droit alsace/moselle
Démission
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer suite aux articles Article L1234-15 / Article L1234-16 (droit Alsace/Moselle) si un salarié Responsable ETAM souhaite démissionner, quel est son préavis ? 2 ou 6 semaines ?
Dans la convention collective, la personne aurait 2 mois.
Merci par avance pour votre retour,
Cordialement,
Question posée le 02/10/2019
Par Rhadmin
Département : Rhône (69)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Dans la hiérarchie des normes, le DROIT LOCAL passe au-dessus des autres textes de lois.
Le préavis prend effet au lendemain du jour auquel l'employeur est informé de la démission. Le droit local fixe une durée de 15 jours calendaires pour un salarié sans responsabilités particulières ou 6 semaines dans les autres cas (techniciens, cadres ou agents de maîtrise) peu importe la présence de jours fériés.
La convention collective applicable étant moins favorable que le droit local, c'est le droit local qui s'applique.
Cordialement
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