Légalité de la demande d'une fourrière
Amendes et contraventions
Bonjour,
Après disparition de mon véhicule en 2018
J'ai supposé à l’époque qu'il avait été embarqué par la fourrière, mais il n'était pas renseigné sur le site gouvernemental.
J'ai donc déposé une plainte au commissariat dans la foulée qui en effet n'avait aucune signalisation d'une mise en fourrière.
Et cette semaine (presque 1 ans après) la police municipale me contacte pour m'informer que mon véhicule est en fourrière.
Je contacte donc la fourrière. Au vu des frais qu'ils me demandent, j'envisage donc de mettre mon véhicule en destruction. Ils me demandent de retirer ma plainte et me parlent d'un "Petit quelque chose à payer pour l'enlèvement mais on verra ça sur place" (Pour reprendre les mots exacts)
N'ayant jamais été informé de l'enlèvement par Recommandé et mon véhicule ne semblant toujours pas affiché dans les suivis des véhicules en fourrière ... Je me questionne sur la légalité des frais qu'ils veulent me demander ainsi que sur le fait de retirer ma plainte avant
Merci
Question posée le 09/10/2019
Par Nowify
Département : Val-d'Oise (95)
| Tweet |