Obligation de prévenir la préfecture en cas de démence d'un parent ?
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour,
Mon grand-père est reconnu comme souffrant d'une démence légère, ce qui lui permet d'avoir un transport gratuit uniquement pour aller chez le neurologue.
Il continue donc d'utiliser sa voiture pour aller faire ses courses, malgré ses troubles cognitifs et sa surdité. Le neurologue ne lui a jamais interdit de conduire, tandis que son médecin traitant lui a conseillé d'arrêter la conduite, mais il a refusé. J'aimerais donc savoir plusieurs choses :
- s'il cause un accident, est-ce que son assurance fonctionnera si dans son dossier médical il est bien stipulé qu'il souffre de démence ?
- est-ce qu'en tant que membres de sa famille nous sommes dans l'obligation de signaler son état à la préfecture ? J'ai lu que le préfet pouvait réclamer un contrôle médical d'aptitude à la conduite, mais personne ne veut être vu comme responsable du retrait de permis de mon grand-père. Est-il possible d'émettre un signalement de manière anonyme ?
Question posée le 10/10/2019
Par Alice67
Département : Bas-Rhin (67)
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