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Pierre sur voie communale
Amendes et contraventions
bonjour ma commune a installer une pierre a but de servir de support signalitique sur la voie public qui rend difficile l acces a mon domicile a telle le droit ,le support ne doit il pas repondre a des normes
cordialement
Question posée le 23/10/2019
Par Christian
Département : Ardèche (7)
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